La requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.
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Articles
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
9 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.
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Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre "le risque d’aggraver la crise du logement".
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Borloo (UDI) : rien sur l’offre de logements dans le projet de loi Duflot
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Logement, Jean-Louis Borloo (UDI), a déploré mardi que "rien ne permet(tait) d’augmenter l’offre de logements" dans le projet de loi Duflot, qui comporte cependant, selon lui, de "bonnes choses".
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Tour Triangle : Unibail-Rodamco a bon espoir de convaindre le Conseil de Paris au printemps
29 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe groupe Unibail-Rodamco travaille activement avec la Ville de Parisà remanier le projet de tour Triangle rejeté par un vote du Conseil de Paris en novembre, espérant son adoption au printemps, a-t-il affirmé mercredi.
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Logement : Duflot (EELV) se félicite des annonces de Valls
25 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée mercredi des annonces de Manuel Valls en faveur de la relance dans ce secteur, mais elle maintient sa "vigilance".
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Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
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Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.
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Cosse (EELV) défend la loi Duflot après les modifications évoquées par Valls
14 juin 2014, par FranceTransactions.comEmmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les-Verts, a protesté contre les propos de Manuel Valls vendredi évoquant des "modifications" de la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot.
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Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa loi Alur sur le logement "sera appliquée et appliquée avec pragmatisme et réalisme", a assuré mercredi Manuel Valls pour "lever toutes les inquiétudes" sur la mise en oeuvre du texte de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.