Hippodrome Compiègne : non-lieu requis dans le volet non-ministériel

Publié le samedi 27 décembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Hippodrome Compiègne : non-lieu requis dans le volet non-ministériel

Après ses réquisitions, il appartient au magistrat instructeur de rendre son ordonnance. Il n’y a eu aucune mise en examen dans ce volet. Après des plaintes d’un syndicat forestier et d’élus, l’information judiciaire avait été ouverte pour complicité de prise illégale d’intérêts, abus d’autorité,trafic d’influence, favoritisme et recel de ces délits.

Une autre enquête pour prise illégale d’intérêts, visant Eric Woerth, ministre du Budget à l’époque de la vente, avait été ouverte à la Cour de Justice de la République (CJR), compétente pour les faits commis par des membres de gouvernement en exercice.

La commission d’instruction de la CJR a prononcé un non-lieu le 11 décembre.

Au centre de l’affaire, la décision prise mi-mars 2010 par le ministre du Budget de valider par arrêté la vente de gré à gré pour 2,5 millions d’euros d’une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, accueillant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu’alors locataire.

Une décision prise malgré l’opposition de l’Office national des forêts (ONF) et du ministère de l’Agriculture, qui avait refuséla vente en 2003.

Pour ses opposants, la vente aurait violé l’obligation d’adopter une loi pour aliéner des bois et forêts de l’État.

Le prix, 2,5 millions d’euros, conforme à la proposition de France Domaine mais jugé bradé par les opposants, a suscité la polémique. L’arrêt de non-lieu de la CJR, consulté par l’AFP, cite une expertise évaluant la valeur foncière à 8,3 millions d’euros, une différence qui "s’explique principalement par la prise en considération" des "bâtiments construits sur le terrain", selon les magistrats de la CJR.

Les opposants à la vente soupçonnent l’ancien ministre, élu plusieurs fois député dans l’Oise, d’avoir voulu favoriser la SCC, dont était membre son suppléant de l’époque Christian Patria, décédé depuis, et dont le président, Antoine Gilibert, était adhérent de l’UMP. L’ex-ministre s’en est toujours défendu, assurant avoir agi dans le cadre d’une politique globale de vente des biens fonciers non essentiels au service public.

"Aucun élément d’information n’a contredit cette analyse", avaient noté les magistrats de la CJR.

"Il n’apparaît pas que puisse être reproché" à M. Woerth "d’avoir pris, reçu ou conservé un intérêt, direct ou indirect, dans l’opération de vente de l’hippodrome", avait conclu la CJR.