Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.
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Logement
Articles
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Loi Duflot : adoption de l’article instaurant un contrat type
15 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Immobilier ancien : le marché retrouve un nouveau souffle au premier semestre (Guy Hoquet)
29 juin 2015, par FranceTransactions.comLe marché immobilier de l’ancien a retrouvé un nouveau souffle avec un net regain d’activité au premier semestre, soutenu par des taux toujours bas et un progressif retour de la confiance, se félicite lundi le réseau Guy Hoquet.
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Une demande de logement HLM peut désormais se faire sur internet
14 avril 2015, par FranceTransactions.comToute demande de logement social peut désormais se faire sur internet, comme prévu par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, a annoncé lundi le ministère du Logement.
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France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
13 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".
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Les Français favorables à la construction de logements... mais loin de chez eux
19 mars 2014, par FranceTransactions.comSix Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l’échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon un sondage publié mardi.
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Location : la justice épingle les pratiques de certaines agences
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comFrais d’expédition de quittances de loyer, états des lieux : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a épinglé mardi certaines pratiques dans le domaine de la location immobilière, selon plusieurs jugements consultés par l’AFP.
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Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
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Logements sociaux : des sanctions plus dissuasives pour un non respect de la loi SRU
10 juin 2015, par FranceTransactions.comDes sanctions plus dissuasives seront prisesà l’encontre des villes et collectivités qui n’appliquent pas le quota de 25% de logements sociaux comme prévu dans la loi SRU, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.
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Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".
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L’immobilier de luxe français a purgé ses excès, affirment les professionnels
22 janvier 2016, par FranceTransactions.comL’immobilier de luxe français a purgé ses excès en 2015, disent les professionnels de ce secteur de niche, constatant que certains prix gonflés par la surenchère de clients russes ou moyen-orientaux, ont été divisés par deux ou trois depuis 2007.