Une même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.
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Articles
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Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
19 mai 2015, par FranceTransactions.com -
Pierre et Vacances allonge la maturité de sa dette
4 février 2014, par FranceTransactions.comLe groupe de résidences de loisirs Pierre et Vacances/Center Parcs a annoncé mardi le lancement d’une émission obligataire d’environ 100 millions d’euros afin de racheter sa dette arrivant à échéance en 2015.
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Jeunes et galères de logement : près des 3/4 des 18-30 ans concernés
18 mars 2015, par FranceTransactions.comDe nombreux Tanguy ou des 18-30 ans contraints de rester chez papa-maman ? Une enquête publiée mardi révèle que sept jeunes sur dix ont déjà été confrontés à des difficultés d’accès au logement, les obligeant parfois à renoncer à des achats de première nécessité.
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
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Le loyer réduit pour inconfort n’est pas autorisé
13 juin 2014, par FranceTransactions.comUn propriétaire ne peut pas donner en location un logement dépourvu d’un confort indispensable en échange d’une réduction du loyer.
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Un copropriétaire peut devoir payer ce qu’il n’utilise pas
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comUn copropriétaire peut devoir participer aux dépenses communes de parties de l’immeuble dans lesquelles il n’a pas de lot.
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Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
8 avril 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Construction de logements HLM : deux bailleurs sociaux dénoncent une logique financière
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, adopte une "logique financière" au détriment de ses "locataires, ses salariés et les collectivités locales", se sont inquiétés mardi des syndicats et associations de consommateurs.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth pas mis en examen par la CJR (avocat)
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth reste témoin assisté et n’a pas été mis en examen au terme de deux journées d’audition à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne, a annoncé vendredi soir son avocat.