Immobilier

Articles

• Les taux des crédits immobiliers montent encore un peu en août, à 2,98%
  4 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France sont remontés en août, à 2,98%, poursuivant la hausse entamée en juillet, selon une étude de l’observatoire Crédit Logement/CSA.

• Les questions aux copropriétaires doivent avoir un objet unique
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Chaque résolution proposée en assemblée générale ne doit avoir qu’un seul objet, affirme la Cour de cassation.

• Immobilier : Le climat conjoncturel reste défavorable
  21 décembre 2012, par Guide Epargne

  Les entrepreneurs français du bâtiment estiment que le climat conjoncturel reste défavorable, avec une situation de l’emploi mal orientée.

• Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
  2 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.

• Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
  23 juin 2016, par FranceTransactions.com

  La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.

• Réfugiés : un prêt de 100 M EUR pour renforcer les capacités d’hébergement d’Adoma
  23 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La Banque de Développement du Conseil de l’Europe va accorder un prêt de 100 millions d’euros à Adoma (ex-Sonacotra) pour renforcer ses capacités d’accueil et d’hébergement des réfugiés, au bénéfice desquels 20.000 places dans des logements vacants vont être mobilisés.

• Logement : l’expansion urbaine n’est pas le problème, mais la solution (Snal, UMF)
  29 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et l’Union des maisons françaises (UMF) récusent la notion de "lutte contre l’étalement urbain" mise en avant dans les politiques d’urbanisme, jugeant qu’elle conduit à produire des logements à un coût de plus en plus élevé.

• Loi numérique : le gouvernement mise sur la fibre optique
  13 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé mercredi à retoucher le projet de loi pour une République numérique, le gouvernement saisissant l’occasion pour présenter un amendement pour faciliter le raccordement à la fibre pour les particuliers.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• Paris : 24 pistes pour accélérer la création de logements
  19 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Créer des logements sociaux temporaires plutôt que pérennes, mettre en place une agence de location public-privé, modifier les règles d’urbanisme sur le gabarit des immeubles ou les parkings... la mairie de Paris a dévoilé jeudi 24 propositions pour accélérer la production de logements dans la capitale.