Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Concurrence
Articles
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
21 novembre 2013, par FranceTransactions.comL’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.
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Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
21 mars 2016, par FranceTransactions.comL’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.
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Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas s’appliquer à sa profession, en réponse à l’Autorité de la concurrence qui a jugé nécessaire une plus grande concurrence.
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Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comQuatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
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Charges de copropriété : l’ARC bat en brèche les calculs de la Fnaim
21 juin 2016, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriété (ARC) juge abusifs, dans un communiqué diffusé lundi, les surcoûts de gestion imputés à la loi Alur par les syndics, dans le cadre de l’observatoire des charges de copropriété du Grand Paris publié par la Fnaim.
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Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
24 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.
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Libre installation : le site internet des nouveaux notaires lancé mardi
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe site internet organisant la libre installation des notaires en France aété lancé mardi, mais ne recueillera les demandes de nomination qu’à partir du 16 novembre à 14H00, a annoncé le ministère de la Justice.
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Rénovation énergétique : la Capeb (artisans) juge injustes les critiques de l’UFC
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a protesté lundi contre une enquête de l’UFC Que Choisir qui, selon elle, jette injustement l’opprobre sur les artisans labellisés RGE, dont les piètres performances ont été pointées.
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Sous-traitance étrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
25 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.