Charges de copropriété : l’ARC bat en brèche les calculs de la Fnaim

Publié le mardi 21 juin 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Charges de copropriété : l’ARC bat en brèche les calculs de la Fnaim

Dans cette étude publiée jeudi dernier, la Fnaim rapporte quela hausse de 11% enregistrée en 2015 par les honoraires de syndic - qui représentent 13% des charges annuelles des copropriétés - est liée aux "effets cumulés de la loi Alur".

Mais comment blâmer "le nouveau contrat de syndic", s’interroge l’ARC, alors que "sa mise en oeuvre n’a commencé que le 2 juillet 2015 et que les assemblées générales de l’an dernier ont été essentiellement tenues au cours du premier semestre 2015, soit bien avant sa mise en application".

La Fnaim pointe aussi, pour justifier ces honoraires en hausse, "l’extranet obligatoire alors que d’après la loi Alur, la mise à disposition d’un extranet doit faire partie du forfait de base" des services facturés aux copropriétaires, dit l’ARC.

Les "nouvelles obligations" issues de la loi Alur ne peuvent pas davantage être invoquées, argue l’association, "alors que très peu de dispositions ont pu être mises en oeuvre du fait de l’absence de décrets d’application, mis à part la mise en place du compte séparé qui doit se faire à honoraires constants".

Enfin, "les informations à fournir lors des promesses de vente", qui sont "supportées directement par le copropriétaire concerné par la transaction de vente", ne doivent pas non plus augmenter les honoraires des syndics, fait valoir l’ARC.

Quant à la hausse de 8% concernant les "charges de personnel", alors que les salaires n’ont augmenté que de 1% le 1er avril 2015, elle "laisse penser quela Fnaim travaille sur des données non vérifiées qui conduisent à des résultats totalement aberrants", dit l’ARC, qui pointe une série d’autres "résultats totalement irréalistes".

"Produire des analyses à partir de données non consolidées et non vérifiées relève d’un amateurisme qui est inquiétant pour une grande fédération comme la Fnaim", conclut l’association.