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Articles

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• Taxes foncières / habitation, la révision des valeurs locatives en expérimentation dans 5 départements pilotes
  12 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune conséquence fiscale pour les contribuables, annonce mercredi le ministère des Finances.

• Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.

• Meublés touristiques : Paris en publie une liste et pas pour dénoncer son voisin
  10 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La Ville de Paris a annoncé mardi mettre en ligne, en open data, la liste des meublés touristiques type Airbnb déclarés en location, en démentant toute intention de lancer une démarche de délation ou un site pour dénoncer son voisin.

• Lurel s’élève contre la sinistrose du tourisme polynésien
  29 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel, en déplacement pour trois jours en Polynésie française, s’est élevé jeudi contre "la sinistrose ambiante" du tourisme local, en grande difficulté.

• La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010 (étude)
  13 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7% en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi.

• La Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme dans la construction du stade Pierre-Mauroy
  25 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen le 15 novembre pour favoritisme dans le dossier d’attribution du Grand stade de Lille, nommé Pierre-Mauroy et situé à Villeneuve-d’Ascq, a-t-on appris auprès du parquet de Lille vendredi.

• Le méga-centre commercial du triangle de Gonesse sera soumis à débat public indépendant
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le promoteur Immochan (groupe Auchan) va devoir soumettre en 2014 son projet décrié d’immense complexe commercial et de loisirs Europacity au Triangle de Gonesse, au nord de Paris, à une enquête publique indépendante, a-t-on appris jeudi.

• Un concours d’architectes pour redessiner la Tour Montparnasse
  16 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Un concours international d’architecture est lancé ce jeudi pour transformer radicalement la Tour Montparnasse, monolithe brun aussi emblématique de la capitale que mal-aimé de ses habitants.

• Locations saisonnières sur Internet : Paris veut serrer la vis
  30 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris souhaiteétendre à tous les sites internet de location saisonnière la récupération de la taxe de séjour, que Airbnb collectera à partir de jeudi, et durcir le contrôle de la régularité des offres mises en ligne, selon deux voeux adoptés au Conseil de Paris mercredi.