Assemblée

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• Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Bareigts : aucun département hexagonal n’accepterait la situation des Outre-mer
  5 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a jugé mardi qu’aucun département hexagonal n’accepterait la situation des outre-mer avec des retards importants par rapport au reste du pays et a vanté son projet de loi, une marche vers l’égalité.

• Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
  17 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.