Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
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Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
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Hippodrome de Compiègne : le bien-fondé des députés à demander l’annulation de la vente examiné le 18 octobre
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