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La Fédération bancaire française (FBF) s’est inquiétée mardi des conséquences de la réforme de l’assurance-emprunteur voulue par le gouvernement sur l’accession à la propriété, notamment pour (...)
Les députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une (...)
La confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son (...)
Les députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour la recentrer et réduire son coût, lors d’un vote en (...)
Le Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président (...)
Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de (...)
L’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris (...)
Une fenêtre ne peut être ouverte sur un mur en limite de propriété qu’à certaines hauteurs minimales, a rappelé la Cour de cassation.
Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et (...)
L’Association des maires ruraux de France a critiqué vendredi le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des Plan locaux d’urbanisme (PLU) qui revient selon (...)
La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le (...)
Le nombre de permis de construire est toujours en très forte chute, signe que le marché de l’immobilier dans le neuf n’est pas prêt de se redresser. Les stocks de logements neufs sont au plus (...)
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