Le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).
Accueil > Mots-clés > > Social
Social
Articles
-
Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
4 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
5 juin 2015, par FranceTransactions.comLa directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
-
Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
-
Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
29 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.
-
Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours
3 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Chambre nationale des propriétaires a annoncé jeudi avoir déposé deux recours contre l’encadrement des loyers, mis en oeuvre depuis début août à Paris par un décret qu’elle a qualifié d’irréaliste et inapplicable.
-
L’achat du logement plus tardif et plus coûteux pour les femmes
8 mars 2016, par FranceTransactions.comC’est la journée internationale du droit des femmes, vous ne couperez donc pas aux statistiques sur le sujet de la journée. Désolé.
-
Logement social : les OPH inquiets d’une éventuelle amputation de l’APL
30 mai 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) s’est dite inquiète vendredi et a demandé à l’Etat de ne pas amputer l’Aide personnalisée au logement (APL) quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise, et de renforcer les aides à la pierre.
-
Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.
-
Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).
-
BEI et CDC s’allient pour consacrer deux milliards de prêts aux collectivités locales
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comDeux milliards d’euros de fonds européens vont être consacrés à la transition énergétique et au logement, via des prêts à long terme consentis aux collectivités locales par la Caisse des Dépôts (CDC), dans le cadre d’un partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI).