Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.
Accueil > Mots-clés > > Sénat
Sénat
Articles
-
Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale
25 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
-
Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
-
Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.
-
Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
-
Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.
-
Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
20 février 2014, par FranceTransactions.comLes premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.
-
Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
10 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
-
Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments
14 février 2015, par FranceTransactions.comLe Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l’isolation des bâtiments, s’attirant vendredi les remerciements de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
-
Immobilier touristique en montagne : le rapport du Sénat est un faux débat (Pierre et Vacances)
27 mai 2014, par FranceTransactions.comLe président du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de "faux débat" le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.