fiscalité

Articles

• Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
  6 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.

• Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.

• Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
  13 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.