Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Articles
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Concurrence : 5 millions d’euros d’amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion
12 mai 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé 5 millions d’euros d’amende à six entreprises réunionnaises de BTP pour des pratiques anti-concurrentielles, de 2006 à 2008, sur le marché de certains produits de construction utilisés dans les structures en béton armé.
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Eiffage prêt à baisser le loyer de l’hôpital Sud Francilien (PDG)
31 août 2013, par FranceTransactions.comEiffage est prêt à diminuer le loyer de l’hôpital Sud Francilien et espère conclure d’ici à fin 2013 les négociations concernant les surcoûts du chantier, déclare le PDG du groupe de BTP, Pierre Berger, dans un entretien aux Echos publié vendredi.
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Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.
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Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.
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Altarea s’investit dans la reconversion du plus long entrepôt de Paris
14 mai 2013, par FranceTransactions.comLa société immobilière Altarea Cogedim s’est associée avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour créer un vaste pôle de commerces dans l’ancien entrepôt Macdonald, le plus long de Paris, ont annoncé lundi les deux groupes.
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Les taux des crédits immobiliers remontent en juillet après plusieurs mois de baisse (Crédit Logement/CSA)
4 août 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques sont en hausse au mois de juillet, après plusieurs mois de baisse, selon une étude Crédit Logement/CSA publiée mardi.
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Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
17 février 2016, par FranceTransactions.comLes cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.
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En Ile-de-France, les logements rétrécissent à mesure que leur prix grimpe
8 avril 2014, par FranceTransactions.comEn Ile-de-France les logements ont vu leur surface moyenne se réduire tandis que leur prix au m2 augmentait ces trois dernières années, et la capitale est de plus en plus inaccessible aux ménages ayant des enfants, selon une étude.