Les compétences professionnelles exigées des prêteurs et des intermédiaires en matière de crédit immobilier sont précisées dans un décret paru vendredi au Journal officiel et qui transpose une directive européenne visant à instaurer un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Union.
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Articles
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Crédit immobilier : les obligations de compétences professionnelles des prêteurs renforcées par décret
20 mai 2016, par FranceTransactions.com -
Grand Paris : un établissement public foncier unique
14 mai 2015, par FranceTransactions.comUn Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).
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Logement social : la CDC et Action Logement financent la réhabilitation à hauteur de 2 mds EUR
2 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Caisse des Dépôts (CDC) et Action Logement (ex 1% Logement) s’allient pour fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d’euros de financements supplémentaires via des prêts bonifiés qui les aideront à réhabiliter leur patrimoine immobilier.
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Rénovation urbaine : 200 quartiers sur 500 sont terminés
9 octobre 2014, par FranceTransactions.comQuelque 200 quartiers populaires sur 500 programmés ont été totalement réhabilités depuis le lancement d’un grand programme de rénovation urbaine, a annoncé mercredi le gouvernement en célébrant les dix ans de l’agence qui supervise ces chantiers.
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Maisons France Confort : nouvelle baisse de l’activité au 2T, atténuée par les acquisitions
7 août 2014, par FranceTransactions.comLe leader français de la construction de maisons individuelles, Maisons France Confort, a enregistré une nouvelle baisse de son activité au deuxième trimestre, atténuée par des acquisitions, selon un communiqué publié mercredi.
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Artisanat du bâtiment : l’activité chute plus fortement que prévu au 3e T
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment en France a reculé de 2,5% au troisième trimestre, par rapport à la même période en 2014, a annoncé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui déplore un coup dur avec une baisse plus forte que prévu.
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Paris veut augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
13 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris, en recherche permanente de logements, a voté lundi le principe, qui doit passer au parlement pour entrer en vigueur, d’une augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
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Artisans du bâtiment : appel à la mobilisation le 13 septembre
4 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appelé mercredi à une "mobilisation nationale" le 13 septembre pour "sauver le secteur du bâtiment".
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Paris : Hidalgo reconnaît un problème de majorité sur la Tour Triangle
21 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a reconnu lundi avoir un "problème de majorité" concernant la Tour Triangle, dont la construction pourrait être bloquée à l’occasion d’un vote du Conseil de Paris en novembre.
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Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.