Sans surprise, le dispositif Pinel, en application depuis le 1er septembre dernier a été définitivement voté par l’Assemblée Nationale en seconde lecture, dans son intégralité.
La taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le (...)
Créer des logements sociaux temporaires plutôt que pérennes, mettre en place une agence de location public-privé, modifier les règles d’urbanisme sur le gabarit des immeubles ou les parkings... (...)
Censés fermer au printemps 2015, les studios de cinéma et de télévision de Bry-sur-Marne pourraient finalement continuer à tourner au-delà de cette échéance, le propriétaire du site ayant (...)
Pas moins de 8.021 logements ! La ville de Paris a voté son droit de préemption sur l’acquisition de 257 immeubles sur Paris, afin de les préserver ou de les transformer en logements sociaux. (...)
La justice peut annuler une décision de copropriété abusive mais pas celle qui lui paraît avoir été prise à tort.
Consulter des artisans ou entrepreneurs avant d’acheter une maison révèle que l’on a conscience de la nécessité de faire des travaux et que les défauts ont bien été vus.
La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un (...)
Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux (...)
Les propriétaires fraudent massivement ! La taxe sur les micro-logements n’a rapporté que 1.300€ à l’Etat en 2013 ! Or 76% des logements inférieurs à 14 m2 sont soumis à cette taxe !
Le parquet de Paris a récemment requis un non-lieu dans le volet non-ministériel de l’enquête sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010, une affaire dans laquelle (...)
La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et (...)
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