politique

Articles

• Réforme des professions réglementées : les notaires reçus lundi par Taubira
  11 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires, qui contestent le projet de réforme des professions réglementées et se rassembleront le 17 septembre à Paris pour se faire entendre, seront reçus lundi par la ministre de la Justice, ont-ils annoncé jeudi.

• Paris : Les écologistes veulent étendre à la banlieue l’encadrement des loyers
  3 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le groupe écologiste au Conseil de Paris a appelé mardi à une application de l’encadrement des loyers au-delà du périphérique parisien, et non pas seulement dans Paris comme l’envisage le gouvernement.

• Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
  14 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• Loyers : Cosse (EELV) veut étendre l’encadrement à la banlieue parisienne
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Emmanuelle Cosse, vice-présidente du groupe EELV au Conseil régional d’Ile-de-France en charge du logement, souhaite que l’encadrement des loyers s’applique à l’agglomération parisienne dans son ensemble, et non pas seulement à Paris intra muros comme l’envisage le gouvernement, a-t-elle fait savoir jeudi.

• Le Conseil de Paris approuve la création de logements sociaux sur le site du siège de l’UMP
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant qu’une réserve pour du logement social soit inscrite à l’adresse du siège de l’UMP, dans le cadre de la future modification du Plan local d’urbanisme (PLU).