Immobilier

Articles

• Une assemblée de copropriétaires informelle n’est pas nulle
  15 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Une assemblée générale de copropriété n’est pas nulle parce qu’elle aurait été convoquée irrégulièrement, a jugé la Cour de cassation.

• SocGen/Subprime : pas d’impact matériel sur les résultats après l’accord aux Etats-Unis
  28 février 2014, par FranceTransactions.com

  La banque française Société Générale a prévenu vendredi que l’accord passé avec le régulateur du financement hypothécaire aux Etats-Unis (FHFA), matérialisé par le versement de 122 millions de dollars, n’aurait "pas d’impact matériel" sur ses résultats.

• Immobilier : des acquéreurs de plus en plus âgés et aisés, pour des biens de plus en plus chers
  3 avril 2014, par FranceTransactions.com

  De plus en plusâgés et aisés, les futurs acquéreurs d’un bien immobilier qui consultent le site De Particulier à Particulier (PAP) disposent d’un apport personnel et d’un budget en constante hausse.

• Immobilier : La baisse des prix devrait continuer
  2 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Des prix en baisse et des taux d’intérêt historiquement bas dynamisent l’immobilier français, permettant aux primo-accédants de revenir sur le marché, et aux acquéreurs en général de retrouver une marge de négociation en faisant davantage jouer la concurrence, selon une étude semestrielle du réseau d’agences immobilières Laforêt.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.

• Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Victorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.

• Le gouvernement renonce à modifier les aides aux logements pour les jeunes
  24 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, confirmant une information de Libération.

• Grand Paris : un établissement public foncier unique
  14 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Un Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).

• Les taux des crédits immobiliers poursuivent leur légère remontée en décembre à 3,09%
  7 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont très légèrement remonté au mois de décembre, à 3,09%, à des niveaux qui restent toutefois très bas et "rarement observés", a indiqué lundi l’observatoire Crédit Logement/CSA.