Fraude

Articles

• Marseille : relaxe générale dans une affaire d’escroquerie immobilière présumée
  27 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.

• Un avocat lance une plateforme pour des actions en justice collectives
  4 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Un avocat toulousain promeut une plateforme qu’il a créée dans le but de lancer des actions en justice collectives, avec pour première cible les banques et la façon dont certaines calculent les taux des prêts immobiliers.

• Trois notaires mis en examen dans une affaire de lotissement fantôme en Lorraine
  11 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Trois notaires ontété mis en examen à Nancy pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux dans une affaire de lotissement fantôme en Meurthe-et-Moselle, a-t-on appris samedi de source proche du dossier, confirmant une information du Républicain Lorrain.

• Gecina : l’ex-Pdg Rivero renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux et blanchiment
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris jeudi.

• Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
  1er décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.

• L’homme d’affaires Michel Coencas mis en examen et incarcéré pour blanchiment (avocat)
  4 mai 2016, par FranceTransactions.com

  L’homme d’affaires Michel Coencas, soupçonné d’avoir dissimulé une partie de la recette de la vente d’un domaine viticole varois en 2006, a été mis en examen et incarcéré, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

• Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
  10 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de 125 millions de dollars à un homme d’affaires pour un projet immobilier sur une ile artificielle à Dubaï.