Que l’assemblée générale des copropriétaires ait "donné quitus" ou non au syndic pour sa gestion, un copropriétaire peut toujours contester les charges qu’on lui réclame.
Comparatif des OPCI proposés aux investisseurs particuliers.
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Un copropriétaire peut toujours contester ses charges
26 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Droit immobilier : On peut être enclavé même s’il y a un chemin
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’existence d’un chemin d’accès n’interdit pas nécessairement au propriétaire d’un bien immobilier de se dire "enclavé".
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Hippodrome : Eric Woerth sorti de son audition qui se prolongera vendredi
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex ministre du BudgetÉric Woerth est sorti jeudi vers 20H30, sans faire de déclaration, de son premier jour d’audition à propos de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010 qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a constaté un journaliste de l’AFP.
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SFL : revenus locatifs en baisse de 1,08% sur 9 mois
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Société foncière lyonnaise (SFL), a publié jeudi des revenus locatifs en baisse de 1,08% sur les neuf premiers mois de l’année, et fait état d’un patrimoine stable et d’un endettement légèrement réduit.
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PSA Aulnay : 1.000 emplois industriels supplémentaires proposés sur le site (direction)
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuatre projets industriels, totalisant un peu plus de mille emplois, pourraient voir le jour sur le site de PSA d’Aulnay-sous-Bois, voué à la fermeture en 2014, a annoncé jeudi à l’AFP la direction du groupe automobile.
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Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.
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Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.
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Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Logement : le Conseil d’analyseéconomique recommande de tester l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.