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L’existence d’un chemin d’accès n’interdit pas nécessairement au propriétaire d’un bien immobilier de se dire "enclavé".

Que l’assemblée générale des copropriétaires ait "donné quitus" ou non au syndic pour sa gestion, un copropriétaire peut toujours contester les charges qu’on lui réclame.

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui recommande une nouvelle fois dans un rapport un alourdissement de la fiscalité foncière.

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui, après avoir prôné un alourdissement de la fiscalité foncière, propose des mesures coûteuses pour améliorer la politique du logement.

L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.

Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.

Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.

La Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.

Quatre projets industriels, totalisant un peu plus de mille emplois, pourraient voir le jour sur le site de PSA d’Aulnay-sous-Bois, voué à la fermeture en 2014, a annoncé jeudi à l’AFP la direction du groupe automobile.