Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Comparatif des OPCI proposés aux investisseurs particuliers.
Articles les plus récents
-
Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
19 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.
-
Logement : la Garantie universelle recentrée par les députés
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour la recentrer et réduire son coût, lors d’un vote en commission, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
-
La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.
-
Aménagement du territoire : les députés s’inquiètent pour les bourgs et les petites villes
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une résolution adoptée mardi.
-
Réforme de l’assurance-emprunteur : les banques y voient une menace pour les acquéreurs
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération bancaire française (FBF) s’est inquiétée mardi des conséquences de la réforme de l’assurance-emprunteur voulue par le gouvernement sur l’accession à la propriété, notamment pour les personnes financièrement les plus fragiles.
-
Prêts immobiliers : l’Assemblée vote un délai d’un an pour changer d’assurance
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a décidé lundi de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an durant lequel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.
-
Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.
-
Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".
-
Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d’euros
14 décembre 2013, par FranceTransactions.comMesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le ministère du Logement.