Les députés baissent la TVA sur le logement social
Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
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Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors (...)
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus (...)
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Le gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider les départements les plus pauvres, une (...)