Le préjudice de discrimination raciale et systémique retenu pour 25 travailleurs maliens

Publié le mardi 17 décembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Le préjudice de "discrimination raciale et systémique" retenu pour 25 travailleurs maliens

"C’est un tournant, cela crée du droit sur cette question", a indiqué à l’AFP Me AlineChanu, avocate des 25 manoeuvres employés en 2016 sur ce chantier par la société MT Bat Immeubles, placée en août 2018 en liquidation judiciaire.

Les ouvriers, employés illégalement sur un chantier du VIIe arrondissement, s’étaient mis en grève soutenus par la CGT après deux accidents graves dont une chute d’un échafaudage non sécurisé. L’employeur avait refusé d’appeler les pompiers alors que l’ouvrier malien était sans connaissance au sol.

Les ouvriers, qui ont depuis été embauchés par l’entreprise Capron réclamaient devant les prud’hommes près de 66.000 euros chacun pour travail dissimulé et "discrimination raciale systémique".

Ils ont obtenu chacun 34.000 euros de dommages et intérêts et près de 3.000 euros de salaires en retard.

A l’audience, la représentante du Défenseur des droits, saisi par les ouvriers, avait estimé que la société sous-traitante MT Bat Immeubles avait "volontairement constitué une équipe composée uniquement de travailleurs sans papiers", à la fois "pour des raisons économiques" et pour les "cantonner" aux tâches les plus péniblesdans des conditions de sécurité "indignes".

Le conseil des prud’hommes reconnait dans son jugement que "tous les travailleurs maliens étaient des manoeuvres assignés aux tâches les plus pénibles du chantier dans des conditions extrêmement dangereuses".

Autant de faits quicaractérisent une "discrimination systémique", un concept "encore jamais reconnu dans une quelconque décision de justice", selon Me Chanu.

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