Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d’aménagement

Publié le vendredi 12 juillet 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d’aménagement

Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles lève un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d’euros qui entend s’implanter, d’ici à 2027 dans le "triangle de Gonesse" , secteur agricole coincé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Europacity, porté parCeetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - avec son projet de piste de ski artificielle - de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs à rebours des préoccupations environnementales.

"Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l’environnement", a réagi auprès de l’AFP Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.

En mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi parles opposants, avait annulé l’arrêté préfectoral créant la ZAC. Le tribunal avait notamment estimé que l’étude d’impact comportait des lacunes.

L’Etat et l’établissement public Grand Paris Aménagement avaient fait appel. La cour administrative d’appel de Versailles leur a donnéraison jeudi, en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d’appel de Versailles estime que l’étude d’impact "n’avait pas à inclure la question des émissions de CO2".

Une justification "stupéfiante" pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire "on n’a pas à étudier l’impact principal d’un tel projet, celui de la pollution de l’air et de la contribution au réchauffement climatique".

La cour d’appel ajoute que "le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine".

D’autres recours contre l’aménagement de la zone sont en cours. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé en mars le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrait la voie à l’urbanisation des terres. La municipalité a fait appel.