16% des DPE erronés ou frauduleux : la lutte s’organise
La ministre du Logement, Valérie Létard, a dévoilé, ce mercredi 19 mars 2025, cinq mesures et sanctions inédites pour la lutte aux DPE erronés ou frauduleux.
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Sur cette question des logements malisolés, le groupe a considéré que "même si ce n’était pas l’objet principal" du projet de loi sur l’énergie et le climat dont l’examen doit débuter en fin d’après-midi, le sujet ne pouvait être "passé sous silence", a affirmé M. Le Gendre devant l’Association des journalistes parlementaires .
Lors de l’examen en commission du texte, les députés ont prévu à l’initiative notamment du rapporteur Anthony Cellier (LREM), une expérimentation à partir de 2021 d’une consignation d’une part du montant de la vente d’une "passoire" pour financer des travaux de rénovationénergétique.
Interrogé devant l’AJP sur la position du groupe MoDem pas favorable à cette consignation, M. Le Gendre a répondu "nous non plus". Il a précisé que des discussions étaient en cours avec le gouvernement pour porter "une ambition beaucoup plus forte que ce qui figurait dans le texte initial", sans détailler la solution qui sera proposée.
"Nous pensons qu’il faut qu’il y ait une obligation d’éradication progressive des passoires mais le groupe (...) ne veut pas non plus qu’on désorganise le marché de l’immobilier ou qu’on fixe des obligations socialement insupportables sans discernement", a-t-il ajouté.
"Donc c’est entre ces deux objectifs qu’on est en train de construire ce qui sera très clairement une avancée", a poursuivi M. Le Gendre, alors que certains députés, y compris LREM, appellent à rendre obligatoire la rénovation des "passoires" en location.
Alors que certains jugent globalement le texte décevant, M. Le Gendre a plaidé aussi pour "ne pas se tromper d’exercice", affirmant que la "vraie promesse écologique est portée par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)" que le projet de loi viseà "rendre praticable".
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