Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat

Publié le mardi 7 mai 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat

"Nous prenons acte de la décision et nous nous conformerons au cadre réglementaire", a réagi un porte-parole de l’aéroport de Nice, deuxième de France derrière les aéroports de Paris.

La société des Aéroports de Côte d’Azur , gestionnaire des deux aéroports, avait déposé une requête en annulation contre la décision du 3 avril de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) qui avait fixé, à compter du 15 mai, une baisse de 33,4% des tarifs de sa redevance par rapport au précédent tarif.

L’ASI, créée en 2016, examine chaque année les propositions d’augmentation des tarifs des redevances versées par les compagnies aériennes pour financer les services publics aéroportuaires (l’usage des installations pour la réception des passagers, l’atterrissage, le stationnement, le dégivrage...) dans le cadre du Contrat de régulation économique (CRE) signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports etl’Etat.

"Nous nous réservons le droit d’engager une action sur le fond", a poursuivi le porte-parole de l’aéroport de Nice. "Cette décision met en difficulté la bonne poursuite du programme d’investissement pour les infrastructures", a-t-il ajouté.

Le Conseil d’Etat, dans sadécision consultée par l’AFP, estime que les moyens invoqués par la société, en "l’état de l’instruction, ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée".