Logement : la réforme de calcul des APL n’entrera pas en vigueur avant la fin 2019

Publié le samedi 6 avril 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Logement : la réforme de calcul des APL n’entrera pas en vigueur avant la fin 2019

"La réforme ne sera pas appliquée avant le dernier trimestre 2019", a déclaré à l’AFP le ministère du Logement, confirmant une information du site La Vie Immo.

Le gouvernement compte mettre en oeuvre la "contemporanéité" des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant plus tôt. Dans la présentation aux parlementaires du budget 2019, l’exécutif estimait que cette mesure représenterait 900 millions d’euros d’économies sur l’année.

Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

A l’automne dernier, encore, dans un document détaillant le budget du ministère du Logement, celui-ci annonçait la mesure pour le printemps 2019, mais il met maintenant en avant un délai insuffisant pour que la Caisse d’allocations familiales , qui verse les APL, soit prête.

"C’est assez lourd, la CAF doit changer l’ensemble de ses calculs sur tous les allocataires", a expliqué le ministère, assurant que la réforme finira bien par être appliquée.

Pour l’heure, le délai prive quasiment le gouvernement de l’intégralité des économies prévues, le montant exact du manque à gagner dépendant logiquement de l’application ou non d’ici au 31 décembre.

"Le fait que la réforme ne s’applique pas tout de suite, évidemment, a des impacts budgétaires", a admis le ministère.

Mais "il n’y a rien de nouveau : c’est la discussion budgétaire de décembre qui a acté les choses", a-t-il ajouté, renvoyant à un amendement adopté à l’époque par les parlementaires.

Alors que le projet de budget prévoyait de baisser de plus d’un milliard d’euros celui du ministère du Logement, l’amendement en question, passé inaperçu à l’époque et consulté par l’AFP, lui accordait une rallonge de 660 millions d’euros pour compenser le changement de "calendrier" de la réforme.

Le sujet des APL a, par ailleurs, régulièrement provoqué des critiques de la part d’associations et de l’opposition : dans les premiers temps du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d’une baisse générale de cinq euros parmois.

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