CORRIGÉ : Encadrement des loyers parisiens : les dépassements se sont réduits en 2017

Publié le samedi 22 décembre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

CORRIGÉ : Encadrement des loyers parisiens : les dépassements se sont réduits en 2017

"L’objectif d’élimination des excès semble en partie atteint",estime le bilan annuel de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne , organisme agréé par le ministère chargé du Logement.

L’encadrement des loyers a été mis en place à Paris en 2015, comme le prévoyait la loi logement dite Alur, mais il a été annulé par lajustice fin 2017. Depuis, la municipalité de Paris a fait part de son intention de le réintroduire à la suite d’une nouvelle loi, dite Elan, qui en laisse le choix aux principales agglomérations.

L’encadrement prévoit de plafonner les loyers 20% au-dessus de leurs montants de référence, calculés par l’Etat à partir de valeurs médianes définies selon les catégories de logements et les zones géographiques.

Selon l’Olap, qui se concentre sur les logements non meublés, le plafond n’était dépassé que pour 21% des emménagements réalisés à Paris en 2017 avantl’annulation du dispositif, contre 23% en 2016 et 26% sur la période de 2015 pendant laquelle la mesure était en vigueur.

Les dépassements se concentrent sur les plus petits logements : lorsqu’ils font moins de 20 mètres carrés, les loyers demandés en 2017 sont supérieurs au plafond dans plus de la moitié des cas.

L’organisme précise que les dépassements ne signifient pas des situations illégales, la loi autorisant un "complément de loyer" au cas par cas. Leur niveau moyen a lui-même baissé, à 134 euros contre 165 euros en 2016 et 186 euros en 2015.

Si l’encadrement semble avoir contribué à une modération des loyers, l’étude souligne aussi que la mise en place de la mesure s’est accompagnée d’une baisse de plus en plus marquée du nombre de locations non meublés disponibles à Paris dans le privé.

Leur nombre baisse depuis plus de quinze ans, mais le mouvement s’est accéléré lors de l’annonce de l’encadrement en 2012, au début du quinquennat de François Hollande.

"On ne peut exclure un effet additionnel de l’annonce puis de la mise en oeuvre de l’encadrement des loyers", conclut l’Olap, évoquant néanmoins d’autres explications, comme la transformation de logements privés en HLM, la part de plus en plus importante des meublés, et l’essor des locations saisonnières.