Achat immobilier : le viager libre, une alternative à découvrir
Le viager libre, une alternative immobilière qui offre des avantages aussi bien pour les acquéreurs que pour les propriétaires.
Publié le par à 0 h 0
"De nombreux biens immobiliers sont détenus en indivisions successorales par des héritiers souvent nombreux et géographiquement éloignés les uns des autres. La multiplicité des propriétaires et la difficulté à les réunir constituent un obstacle à la réhabilitation ou à la reconstruction des biens, immobilisant d’innombrablesterrains et empêchant les collectivités locales de résorber la crise récurrente du logement outre-mer", explique le rapporteur Serge Letchimy, député de Martinique où "cette paralysie du foncier est de l’ordre de 40%".
Ce texte a été soutenu de manière consensuelle mercredi en commission et sera débattu en séance le 18 janvier à l’Assemblée lors d’une journée réservée à des textes du groupe Nouvelle Gauche.
Cette situation juridique de l’indivision "participe très directement au délabrement du patrimoine immobilier, engendrant des conséquences sanitaires non négligeables , auquel les communes font face", souligne le député dans sa proposition.
La proposition de loi vise donc "à faciliter la sortie de l’indivision successorale", en remplaçant la règle de l’unanimité par une majorité à 51% pour tout actede vente ou de partage pour les successions ouvertes depuis plus de cinq ans. Elle transfère au notaire la compétence pour l’accomplissement de ces actes.
Ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas lorsqu’il s’agit du local d’habitation et que le conjoint survivant du défunt y réside, lorsque le défunt laisse un ou plusieurs descendants mineurs, et si l’un des indivisaires se trouve hors d’état de manifester sa volonté.
Le viager libre, une alternative immobilière qui offre des avantages aussi bien pour les acquéreurs que pour les propriétaires.
La crise du logement en version XXL : l’attente pour l’obtention d’un logement social se compte désormais en années.
L’achat d’un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) comporte des risques, dont celui de la faillite du promoteur immobilier.
Altarea lance une offre de logement nouvelle génération pour débloquer l’accès à la propriété immobilière.
BFM Business s’est fait l’écho des résultats de l’étude Clameur sur la hausse des loyers sur un an glissant.
L’investissement immobilier automatique (DCA) en gestion pilotée, un nouveau service proposé par Bricks.co.