Loueur de meublé touristique sur Paris : enregistrement obligatoire depuis le 1er décembre 2017

Publié le mardi 12 décembre 2017 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

La mairie de Paris a fait savoir ce lundi qu’elle avait envoyé des mises en demeure aux 5 plus grosses plateformes de location de meublés touristiques, dont Airbnb. De trop nombreuses annonces n’affichent pas le numéro d’enregistrement du loueur, pourtant obligatoire. Les plateformes devraient donc interdire la diffusion d’annonces ne respectant pas la législation.

Numéro de loueur obligatoire dans vos annonces depuis le 1er décembre

Il est obligatoire de faire figurer son numéro de loueur sur les annonces de location meublée touristique sur Paris. Ce sera également le cas sur Bordeaux le 1er mars 2018. Comme le prévoit le décret du 28 avril 2017, les communes de plus de 200.000 habitants et celles de la petite couronne parisienne peuvent obliger les propriétaires qui louent leur logement via une plateforme d’hébergement à se déclarer.

Comment obtenir son numéro de loueur meublé touristique ?

La location en meublé touristique sur Paris n’est autorisée que pour votre résidence principale.

La déclaration de loueur meublé touristique est simplissime se fait en ligne sur le site Internet https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/

En cas de non déclaration, une amende de 450€ est prévue. Seulement 10% des loueurs auraient procédé à leur enregistrement pour le moment. D’après France Info, plus de 1.000 annonces seraient illégales sur AirBnb.

Il est rappelé également que le dépassement du seuil de 120 jours de location par an est interdit. L’amende cette fois-ci peut aller jusqu’à 50.000 euros.
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