Immobilier : Possible bonus-malus énergétique sur les logements

Publié le dimanche 26 novembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Possible bonus-malusénergétique sur les logements (Hulot)

Nous réfléchissons à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements", a affirmé le ministre de la Transition écologique aux Echos.

"Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles", a souligné M. Hulot dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement.

La feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera présentée dans le détail vendredi matin, prévoit selon M. Hulot d’investir "entre 10 et 12 milliards d’euros au cours du quinquennat", notamment via le crédit d’impôt transition énergétique.

Au chapitre des nouvelles annonces, M. Hulot a évoqué dans l’entretien la rénovation d’ici à 2022 d’"un quart" du parc des bâtiments publics, des écoles aux mairies en passant par les hôpitaux. "1,8 milliard d’euros seront également investis dans la rénovation des bâtiments publics, appartenant à l’Etat et3 milliards d’euros pour ceux des collectivités locales".

Dans cet entretien, le ministre s’est également fixé l’objectif de rénover "500.000 logements par an (dont 100.000 logements sociaux) en concentrant les efforts sur 150.000 +passoires thermiques+".

Côté aides, "lespropriétaires privés bénéficieront des subventions de l’agence nationale de l’habitat (Anah) ainsi que du crédit d’impôt transition énergétique, CITE, qui sera tranformé en prime en 2019", a confirmé M. Hulot.

"Les Français ont souvent du mal à savoir les aides auxquelles ils ont droit, et les travaux éligibles. Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs", a indiqué de son côté M. Mézard.

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