Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre le plus vite possible 100% d’annonces conformes à la loi

Publié le jeudi 27 octobre 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre "le plus vite possible" 100% d’annonces conformes à la loi2

Sur les sites des agences immobilières, un loyer sur quatre est encore illégal, plus d’un anaprès l’entrée en vigueur de la loi, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV publiée mardi.

Ces abus se concentrent sur les studios meublés loués aux étudiants et aux jeunes, selon l’étude, qui a porté sur 800 annonces sur les sites pap.fr, leboncoin.fr, fnaim.fr, century21.fr, seloger.com, orpi.com, foncia.com et nexity.fr.

"Chez Orpi, nous demandons et veillons bien évidemment à un respect à la lettre de la législation", affirme Bernard Cadeau, le président d’Orpi, dans un communiqué.

"Et même si le taux de conformité atteint par notre réseau (81%) est bien supérieur au taux moyen relevé par la CLCV (62% tous sites confondus), nous ne nous en contentons pas et poursuivons nos efforts pour que l’objectif de 100% soit atteint le plus vite possible", assure-t-il.

L’étude dela CLCV "démontre que la vraie zone de risque pour un locataire, c’est de ne pas passer par une agence", estime M. Cadeau, car un propriétaire bailleur sur deux louant en direct, demande un loyer excessif.

En réaction à cette enquête, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé vouloir demander la saisine de la DGCCRF, afin que celle-ci contrôle les agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur.

Depuis août 2015 à Paris, à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral - selon le nombre de pièces et la période de construction -, ni lui être inférieur de 30%, sauf exceptions bénéficiant d’un "complément de loyer".