Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret

Publié le mercredi 21 septembre 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Dans un communiqué mardi, l’Union sociale de l’habitat qui regroupe 732 bailleurs sociaux, "demande la modification du projet de décret" qui doit instaurer la prise en compte des Livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l’APL.

"Cette mesure conduirait également à détériorerla simplicité attachée au fonctionnement des livrets d’épargne réglementée, support d’épargne le plus répandu", s’inquiète l’USH.

En outre le projet de décret prévoit de faire entrer désormais les intérêts produits par les sommes placées sur un Livret A dans l’évaluation des revenus des personnes bénéficiant d’une aide au logement.

Pour ce faire, le décret évalue ces intérêts "avec un taux de 3%, alors même que le taux du Livret n’est actuellement que de 0,75%", s’insurgent les bailleurs sociaux.

Résultat, "le dispositif retenu peut se traduire pour les ménages bénéficiant de l’APL, c’est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d’APL supérieure aux intérêts perçus" sur leurs économies placées sur un Livret A.

"En définitive, détenir un Livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l’ISF !", note ironiquement l’USH, car ces derniers, eux, continueront à bénéficier comme auparavant, de ce placement défiscalisé.

Trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale dulogement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) se sont élevées, ces derniers jours, contre ce projet de décret.

Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), l’organisme qui verse les APL.

La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l’Etat sur le logement, de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards.

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