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2Logement : les APL deviennent dégressives au-del à d’un certain loyer2
Cette mesure vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document. En clair : limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.
Elle "s’applique aux prestations dues à compter du 1erjuillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques.
Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL.
Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers.
L’APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.
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