Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement

Publié le vendredi 15 avril 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2"Egalité, citoyenneté" : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement2

"L’AMF rappelle que les maires doivent pouvoir librement gérer les attributions de logements au sein des contingents communaux et s’oppose fermement à la disparition du critère de préférence communale", écrit-elle dans un communiqué diffusé jeudi.

L’association rappelle "que les contingents communaux sont la contrepartie d’apports de financement ou de terrains par la communes".

"Les maires doivent être en capacité de répondre à la demande de leurs habitants et de mettre en oeuvre leur politique de peuplement, dans le respect des principes de mixité sociale et des orientations du PLH", le Programme local de l’habitat, écrit-elle.

Le projet de loi présenté mercredi comporte une série de dispositions pour renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux. Pour l’AMF, la possibilité pour le préfet d’attribuer "lui-même les logements de manière autoritaire si les objectifs n’étaient pas atteints" ne doit être "utilisée qu’en ultime recours afin de ne pas affaiblirles maires, relais essentiels des politiques de cohésion sociale".

Tout en partageant "l’ambition" du projet de loi, l’association regrette que ce "énième texte" rende "encore plus complexes les dispositifs existants , jugés déjà très obscurs par nombre d’acteurs du logement".

Elle demande à l’Etat "de ne pas désengager financièrement" dans un contexte marqué par "l’aggravation de la crise du logement".