Individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires

Publié le lundi 25 janvier 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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A compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétiqueimpose au syndic d’un immeuble de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage.

Dans la foulée "la loi rend obligatoire, pour tous les bâtiments dotés d’un chauffage collectif, la création d’une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif", rappelle la CSF.

La confédération "s’associe aux acteurs de l’habitat du parc public et privé qui interpellent le gouvernement sur cette mesure trop généraliste", et souhaite que les bâtiments ayant "un bon niveau de performance énergétique en soient exemptés".

Elle juge nécessaire de "freiner la surenchère technique afin que les frais d’entretien ne deviennent pas supérieurs aux économies d’énergies escomptées".

La CSF rappelle qu’une"individualisation excessive de la répartition des frais de chauffage comporte de graves risques d’inéquité, en particulier dans le parc immobilier social".

En effet, lors d’une attribution de logement, "le locataire ne choisit pas, par exemple, d’habiter un logement orienté plein nordou au dernier étage", souligne la confédération.

En décembre, les bailleurs sociaux réunis au sein de l’USH et l’Association des responsables de copropriété avaient jugé l’individualisation des frais de chauffage "inutile et coûteuse", tant pour les locataires que les propriétaires.