APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)

Publié le samedi 2 janvier 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Ce décret prévoit seulement d’arrondir à l’euro inférieur le montant versé au titre de l’APL, une fois déduits les prélèvements au titre des contributions sociales, sans autre disposition.

A la veille de Noël, le gouvernement avait en effet renoncé à une réforme des règles du calcul du montant de l’APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire.

Cela aurait consisté à annuler une dérogation permettant que l’APL soit versée en fonction de la situation financière de ces jeunes non pas au moment où il constituent leur dossier, mais de leur situation fiscale deux ans auparavant, une disposition qui joue généralement en leur faveur.

La suppression de cette dérogation aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d’euros d’économies.

Mais cette mesure présentée en novembre avait provoqué une levée de boucliers parmi les principaux syndicats étudiants et des remous au sein même de la majorité - la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem n’y étant pas favorable.

D’autres dispositions évoquées par le ministère du Logement telles que l’inéligibilité à l’APL pour les étudiants déclarés sous le foyer fiscal de parents payant l’ISF ou l’instauration d’un plafond de loyer à partir duquel les aides au logement deviendraient dégressives n’apparaissent pas non plus dans le décret publié jeudi au JO.