Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF

L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

Publié le  à 0 h 0

2L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF2

Les députés ontadopté des amendements des socialistes Daniel Goldberg et de François Pupponi visant à rendre inéligibles aux aides personnalisées au logement les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ilsont aussi décidé que la mesure s’appliquerait à deux autres aides au logement, l’Allocation de logement sociale et l’Allocation de logement familiale (ALF).

Selon M. Goldberg, la mesure, "de portée symbolique" puisqu’elle évite que des familles très aisées puissent bénéficier deces aides, est d’un effet budgétaire limité.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ne s’est pas opposé à ces amendements, émettant un avis de "sagesse".

"Le gouvernement souhaite accompagner un mouvement qui consiste à pointer du doigt parfois un certain nombre d’éléments qui pourraient paraître comme un peu des effets d’aubaine, on pourrait même aller jusqu’à parler d’injustice", a-t-il déclaré.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article L'Assemblée retire (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

L’Assemblée retire les aides au logement aux... : à lire également

Actualités

La crise immobilière n’est pas terminée

Le marché de l’immobilier frémit à peine, ce n’est pas la fin de la crise. La première baisse des taux significative attendue à partir de juin, prochain n’y changera rien.

L’Assemblée retire les aides au logement aux... : Mots-clés relatifs à l'article