Locations saisonnières sur Internet : Paris veut serrer la vis

Publié le mercredi 30 septembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Le Conseil de Paris aapprouvé un voeu du groupe socialiste demandant que la maire "engage avec les autres intermédiaires de locations touristiques saisonnières des discussions afin d’obtenir également de leur part la récupération de la taxe de séjour".

Les élus souhaitent également qu’Anne Hidalgo oriente ses discussions avec ces sites "vers la récupération par l’ensemble de ces intermédiaires des documents attestant de la régularité de la mise en location touristique et vers l’application des règles concernant les résidences principales (tolérance de quatre mois par an)".

Les sites de location seraient ainsi invités à participer au contrôle de la régularité des offres de leurs "hôtes".

Le voeu demande également que la mairie "ouvre un registre des autorisations de changement d’usage, communicable en fonction de régles à préciser avec la CNIL", et qu’elle "demande aux intermédiaires de s’engager à fournir une fois par an à la Ville un état du nombre de propriétaires ayant fait savoir que le logement mis en ligne ne constitue pas leur résidence principale".

Selon la réglementation en vigueur, des propriétaires peuvent louer sans autorisation leur résidence principale dans la limite de quatre mois par an.

Ceux qui veulent louer un bien à l’année doivent demander à la mairie une autorisation, accordée sous réserve de transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (par exemple un bureau ou un commerce).

Le groupe EELV a déposé un voeu allant dans le même sens que celui du PS.

Soucieux de montrer sa bonne volonté vis-à-vis des pouvoirs publics, Airbnb s’est engagé fin août à collecterà partir du 1er octobre la taxe de séjour de ses hôtes à Paris.

Cette taxe s’élève à 0,83 euros par personne et par nuit.

Depuis la création du site, plus de 2 millions de voyageurs ont séjourné à Paris grâce à Airbnb. La capitale française était fin août le premier marché du groupe en termes de logements proposés, avec 50.000 annonces.

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