Logements sociaux : rappel à la loi du ministre de la Ville dans une commune du Val-de-Marne

Publié le samedi 26 septembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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"Chacun doit prendre sa part. J’espère convaincre avant de contraindre", a déclaré le ministre à son arrivée dans la petite ville de 10.000 habitants, qui compte 4.000 habitations, mais pas plus de 80 logements sociaux, l’un des taux les plus bas de France.

Il a annoncé son intention de faire rapidement construire 500 habitations, dont 200 logements sociaux, sur la commune. "Une opération conviction", comme il l’a qualifiée, qu’il impose à la municipalité, mais sans "préemption", le terrain concerné appartenant déjà pour une large majorité à l’Etat.

La loi SRU oblige les communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 en Ile-de-France) à disposer d’au moins 25% de logements sociaux sur leur territoire.

Une "politique de préemption" des terrains "sera engagée" dans des communes qui ne respectent pas cette obligation, avait fait savoir François Hollande jeudi. L’Etat "délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires", avait-il ajouté.

Face à Patrick Kanner, la maire Marie-Christine Ségui s’est "étonnée"que sa ville ait été choisie pour ce déplacement.

"Je ne pense pas que ce soit le bon exemple. Moi, je ne fais pas une opération de communication, l’Etat peut-être", a-t-elle affirmé, évoquant "une expédition punitive".

Élue en 2014, elle dit avoir "hérité" de la situation et assure avoir participé à "plus de 20 réunions" avec les autorités pour arranger les choses.

"Je ne suis pas réfractaire. Je suis volontaire pour du logement social, mais pour mes habitants", a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle n’avait pas les moyens de "construire des écoles ou des crèches" pour les nouveaux arrivants.

"On va vous aider à aller encore plus vite, vous allez voir", a ironisé le ministre au cours de leurs échanges doux-amer. Il a affirmé qu’Ormesson-sur-Marne ne serait pas la seule ville ciblée par son ministère : "Je vous rassure, il y en aura d’autres."

Le non-respect de la loi SRU coûtera à la ville 450.000 euros en 2015, sur un budget de 12 millions d’euros, a indiqué sa directrice générale à l’AFP.

Le montant des pénalités aurait pu s’élever à 900.000 euros, mais celles-ci ont été renégociées,le maire ayant fait valoir "sa bonne volonté".