Grand Paris : un établissement public foncier unique

Publié le jeudi 14 mai 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

2Ile-de-France : un établissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris2

Sa création vise à favoriser la relance de la construction de logements en Ile-de-France, et à accompagner les projets d’aménagement aux abords des futures gares du Grand Paris, portés par des collectivités.

Cet établissement public foncier pourra réserver "les emprises foncières nécessaires, en luttant ainsi contre les risques de spéculation", précise le ministère du Logement dans un communiqué.

Il renforcera l’action engagée par les établissements fonciers existants "dans le cadre de 244 conventions en cours, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d’euros".

En intervenant à l’échelle de toute l’Ile-de-France, il doit permettre de "lutter contre les inégalités territoriales", dit le ministère, avec une capacité de production annuelle estimée de 12.000 logements par an dès 2016.

Il pilotera notamment les opérations de "requalification" des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny.

Son conseil d’administration, qui sera "installé dans les six mois", assurera la représentation de "chaque conseil départemental, des communes et des intercommunalités, ainsi que de la future métropole du Grand Paris".

Il délibèrera prochainement sur un programme pluriannuel d’intervention.

Ce regroupement des établissements publics fonciers franciliens était prévu par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.