Tour Triangle : le vote de novembre 2014 du Conseil de Paris annulé

Publié le vendredi 17 juillet 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Tour Triangle : le vote de novembre 2014 du Conseil de Paris annulé

"Le jugement du tribunal administratif confirme aujourd’hui l’irrégularité du vote du 17 novembre 2014", se félicite le groupe PS.

Ce vote, qui avait abouti au rejet du projet de tour, avait été contesté devant le TA par le groupe PS, en raison du non respect par une partie des votants du secret du scrutin, demandé par le PS.

Les Républicains, mais aussi les centristes et EELV (majoritaires à eux trois), avaient protesté contre cette décision du PS d’imposer un vote à bulletin secret sur un sujet de cette importance.

A l’occasion de la procédure devant le TA, la présidente du groupe LR Nathalie Kosciusko-Morizet a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visantà remettre en cause le droit pour une minorité d’élus d’imposer un vote à bulletin secret dans un conseil municipal, mais elle n’a pas eu gain de cause.