Rénovation énergétique : un rapport prône 5 ans de stabilité des aides publiques

Publié le mardi 21 mars 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Rénovation énergétique : un rapport prône 5 ans de stabilité des aides publiques

Confié au président du Plan Bâtiment Durable Bernard Pelletier, ce rapport sur les "Financements de la rénovation énergétique des logements privés et tiers-financement" a été remis mardi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

Il préconise notamment d’"autoriser pour cinq années le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-Prêt à taux zéro et le CITE", qui octroie un allègement fiscal de 30% aux ménages qui font des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Maintenir l’éco-PTZ apparaît "indispensable", tout comme soutenir l’éco-PTZ collectif, récemment créé pour financer les travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés, qui semble "emporter la décision de travaux" lors des assemblées générales de copropriétaires.

En outre, l’instruction des demandes de prêts "ne semble pas souffrir des mêmes difficultés que l’éco-prêt individuel, sans doute parceque le montage du prêt s’opère entre deux professionnels, le syndic et le banquier".

En conséquence, "de nombreux espoirs sont fondés sur ce dispositif dont il conviendra d’apprécier l’efficacité réelle dans quelques mois". "D’ici là, il faut assurer sa stabilité dans la durée,par exemple durant les années 2018 à 2022", écrit le rapport.

Quant au CITE, il "manque sérieusement de stabilité pour produire une utilité décisive en copropriété, car son bénéfice n’est avéré qu’à réception des factures", soit "un à deux ans après la décision de l’assemblée générale des copropriétaires".

Ainsi lorsque les travaux sont votés, "le bénéfice de l’aide n’est pas acquis", ce qui "conduit les syndicats de copropriétaires à ne pas pouvoir prendre en compte le CITE dans le montage financier du projet".

En vigueur depuis 2009 mais moins bien connu que le CITE, l’éco-PTZ individuel, a longtemps pâti de la "trop grande complexité" de l’instruction des dossiers par les banques.

Malgré une simplification les niveaux de distribution ont été divisés par deux : 19.000 en 2016 contre 40.700 en 2011.

Une autre mission, portant sur l’aide globale à la rénovation énergétique, a été confiée à l’Inspection générale des Finances (IGF) et au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD).