Prêts en francs suisses : une ex-cadre met en cause BNP Paribas Personal Finance

Publié le vendredi 6 novembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Prêts en francs suisses : une ex-cadre met en cause BNP Paribas Personal Finance

Les prêts, dédiésaux particuliers pour du financement défiscalisé dans l’immobilier, ont été accordés à plus de 4.500 clients entre 2008 et fin 2009. Principal caractéristique, ils étaient accordés en francs suisses, d’où des taux d’intérêts avantageux, et remboursés dans leur valeur en euros.

La banque avait vanté la stabilité entre les deux monnaies, mais avec la crise de l’euro, les capitaux à rembourser ont flambé à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, mettant les emprunteurs en difficulté.

BNP Paribas Personal Finance a été mise en examen pour pratique commerciale trompeuse en avril. La juge d’instruction la soupçonne d’avoir minimisé dans ses offres et ses argumentaires commerciaux auprès des intermédiaires le risque de change et de hausse du capital à rembourser.

La banque assure au contraire que les contrats comportaient des mentions explicites sur les opérations de change et leur impact.

Mi-septembre, devant la juge Claire Thépaut en charge de l’enquête, une ancienne directrice régionale de la banque basée à Paris, Nathalie C., dit avoir découvert à l’époque un produit "hyper compliqué" et avoir signalé le risque de change, alors qu’elle faisait partie d’un groupe de travail sur Helvet Immo.

Mais, selon ses propos rapportés à l’AFP par une source proche du dossier, ses supérieurs lui répondaient que le capital à rembourser "ne pouvait varier que de quelques centimes d’euros". "On avait l’obligation de dire cela aux collaborateurs et aux partenaires", dont les intermédiaires vendant le prêt, a accusé l’ex-cadre.

"On mentait aux collaborateurs BNP lors des formations. Le mensonge portait sur le capital restant dû C’est ça le scandale", a-t-elle insisté. Cette cadre a quitté la banque, mais pas à cause d’Helvet Immo, a-t-elle déclaré.

Le parquet de Paris a transmis ce témoignage, ainsi qu’un interrogatoire de la banque, aux juges de la 9e chambre civile saisis par des emprunteurs qui demandent réparation, en parallèle à l’enquête pénale.

Contactée par l’AFP, la filiale de la banque a refusé de commenter "une procédure en cours". BNP Paribas Personal Finance assure avoir traité "au cas par cas" 3.036 dossiers d’emprunteurs, sans donner de détails sur les solutions trouvées.

"Ce témoignage confirme ce que je défends depuis le début de l’instruction et toutes les preuves que j’ai pu apporter", a réagi l’avocat d’environ 650 emprunteurs, soit 450 contrats, Me Charles Constantin-Vallet, contacté par l’AFP.

arb/caz/gib