Pinel outre-mer : la réduction d’impôt rabotée de 23 à 20% pour un engagement sur 6 ans

Publié le vendredi 10 octobre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Pinel Outre-Mer

Le Pinel en Outre-Mer a les mêmes caractéristiques générales que le Pinel en métropole, hormis la réduction d’impôt accordée. Et c’est là que le souci se pose. Les réductions d’impôts du Duflot outre-mer avaient été reproduites en l’état pour le Pinel.

Mais l’ajout récent de la possibilité de s’engager uniquement sur 6 ans sur le Pinel aurait créé une distorsion sur la période courte, trop favorable par rapport à celle de 9 ans. La période d’engagement sur 6 ans ne pouvait évidemment pas donner droit à la réduction d’impôt de 23%, trop favorable pour les investisseurs sur cette période, alors que celle sur 9 ans donne droit à une réduction fiscale totale de 29%.

Un amendement pour raboter la réduction fiscale de 23 à 20% sur 6 ans

Un amendement déposé par Valérie Rabault (députée PS et rapporteure générale du Budget) et adopté mercredi dernier (8 octobre), propose d’ « apporter davantage de continuité dans le temps à l’évolution du taux de la réduction d’impôt en outre-mer ».

Comme pour le Pinel classique, le Pinel outre-mer permettra de choisir entre deux durées d’engagement (6 et 9 ans) pouvant être prorogées, une seule fois, de 3 ans.

Les logements concernés pas le [a[dispositif Pinel]a] Outre-Mer doivent être situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, ou dans les îles Wallis et Futuna.