Paris : vers un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux

Publié le lundi 12 mai 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Paris : vers un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux

Ce système permettrait de hiérarchiser les demandes en attribuant à chaque demandeur des points en fonction de critères prédéfinis.

Le principe de cette réforme devrait être adopté dans un voeu soumis la semaine prochaine au vote des conseillers de Paris. La "grille" de cotation pourrait ensuite être présentée "en juin ou en juillet", "pour une mise en oeuvre à l’automne".

M. Brossat souhaite également "anonymiser" lesdemandes, comme le font déjà plusieurs mairies d’arrondissement.

"Depuis 2001, la municipalité a mis en place un système transparent qui a mis un terme aux pratiques peu recommandables qui avaient cours quand la droite était au pouvoir. Mais ce système n’est pas lisible pour les demandeurs de logements sociaux", a souligné M. Brossat.

La mise en place d’un tel système avait été préconisée par la Mission d’information et d’évaluation sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris, qui avait rendu son rapport en septembre 2012. Ellea été reprise à son compte pendant sa campagne par la maire socialiste Anne Hidalgo, élue en mars dernier.

Le nouveau système s’appliquerait aux quelque 2.000 logements sociaux attribués chaque année par la Ville de Paris, a précisé M. Brossat.

12.000 logements sociauxenviron sont attribués chaque année à Paris, dont 4.000 par la préfecture, 4.000 par Action logement (les organismes collecteurs du "1% logement"), 2.000 par la mairie centrale et 2.000 par les mairies d’arrondissement.

Actuellement, la désignation des locataires du parc social relevant de la Ville se fait en trois temps : une phase de présélection des dossiers par les agents de la Direction du logement et de l’habitat (DLH), grâce à l’application de "filtres" à une base de données informatique ; la sélection de trois candidatures par la commission de désignation du mairede Paris ; le choix final du bailleur social.

Dans son rapport, la MIE soulignait le caractère "chronophage" de la phase de présélection des dossiers, et "le caractère aléatoire du maniement des filtres".

Paris compte actuellement 148.000 demandeurs de logement social (dont40.000 non Parisiens). "Plus la pénurie est forte, plus l’impératif de transparence est important", a souligné M. Brossat.