Nouvelles règles pour les DPE dès le 1er janvier 2025

Nouvelles règles pour les DPE dès le 1er janvier 2025
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À compter du 1er janvier 2025, plusieurs changements importants entrent en vigueur concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

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Ces modifications de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) visent à renforcer la lutte contre les passoires thermiques et à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements.

Interdiction de location

Mesure la plus connue, depuis longtemps, l’interdiction de location des logements classés G : À partir du 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G (la classe la plus énergivore). Cette interdiction de location porte également sur les locations touristiques (AirBnb, Abritel, etc.).

DPE : calendrier des contraintes/interdictions}

Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)

Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :

  • Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
  • Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
  • Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
  • Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
  • Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
À noter : Depuis le 1er janvier 2023, les biens loués en meublés touristiques sont soumis aux mêmes contraintes. Ainsi, un logement classé G ne pourront plus être louer en location touristique à compter du 1er janvier 2025.

Obsolescence des DPE

Obsolescence des DPE anciens : Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 deviennent caducs. Pour vendre ou louer un logement à partir du 1er janvier 2025, un DPE réalisé après cette date est obligatoire.

Obligation d’affichage

Obligation d’affichage du DPE : Le DPE devra être affiché de manière visible dans tous les logements proposés à la location ou à la vente.

DPE collectif obligatoire

DPE collectif obligatoire : Le DPE collectif devient obligatoire pour les bâtiments comprenant entre 50 et 200 lots.

Impacts propriétaires

  • Obligation de réaliser un nouveau DPE : Les propriétaires devront faire réaliser un nouveau DPE si le précédent a été effectué avant le 1er juillet 2021.
  • Interdiction de louer les passoires thermiques : Les propriétaires de logements classés G ne pourront plus les louer à partir du 1er janvier 2025.
  • Incitation à la rénovation énergétique : Pour éviter les interdictions de location et améliorer la valeur de leur bien, les propriétaires seront incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Impacts locataires

  • Renforcement de l’opposabilité du DPE : En cas d’erreur ou d’information erronée dans le DPE, l’acquéreur ou le locataire pourra engager des poursuites judiciaires contre le vendeur ou le bailleur.
  • Meilleure information sur la performance énergétique du logement : Le DPE permettra aux locataires de choisir un logement plus performant sur le plan énergétique.

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