Monuments historiques en zone rurale : l’Assemblée rejette une exonération partielle d’IFI

Publié le jeudi 17 octobre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Monuments historiques en zone rurale : l’Assemblée rejette une exonération partielle d’IFI

Un amendement en cesens, porté par Gilles Carrez , avait été adopté la semaine dernière en commission des Finances, mais il a été rejeté dans l’hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’Etat.

L’amendement prévoyait cette exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts. Le monument devait être en zone de revitalisation rurale, il devait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d’hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devait s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.

Marie-Christine Dalloz a défendu cette proposition "encadrée", en soulignant notamment que le patrimoine est "la ressource des territoires qui n’en ont plus d’autres" comme l’animateur "Stéphane Bern lui-même l’a fait valoir" dans le cadre de sa mission sur le sujet.

Observant "qu’on n’arrête pas de dire qu’il y a trop de niches" fiscales, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé notamment que ce n’était pas "la bonne arme" pour aider le patrimoine, faisant également valoir que les monuments sont "déjà aidés d’un point devue budgétaire".