Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes

Publié le vendredi 20 février 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes

La loi SRU de décembre 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 habitants en Ile-de-France), de construire 20% de logements sociaux. Ce taux a été relevé à 25% depuis 2014.

Selon ce bilan triennal, dont la version définitive sera publiée en avril (trois départements n’ont à ce jour pas encore fait remonter leurs données), les 1.022 communes concernées par la loi ont construit près de 140.000 logements sociaux, soit 156% de l’objectif de 90.000 qui leur avait été fixé par l’Etat pour rattraper leur retard enla matière.

"L’objectif a été atteint et même dépassé", a souligné l’entourage de la ministre Sylvia Pinel, "mais il persiste des disparités" entre les communes, a-t-il ajouté, sans toutefois donner les noms des bons et des mauvais élèves.

Si 62% des communes concernées ont dépassé leurs objectifs, un tiers n’a pas atteint l’objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 ont fait l’objet d’un "arrêté de carence" de la part du préfet, qui leur impose également des pénalités financières.

Depuis le 1er janvier, le gouvernement a multiplié par cinqles pénalités prévues par la loi.

Mais il n’y a pas de sanctions automatiques. Le montant de ces pénalités, à l’appréciation du préfet, peut varier, en fonction "des situations locales", par exemple si la mairie "a fait preuve de volonté", "se trouve proche de l’objectif mais aété confrontée à des problèmes de contentieux sur un permis de construire". Autre cas, si une commune est en décroissance démographique.

La ministre Sylvia Pinel a cependant donné aux préfets des consignes de fermeté, précise son entourage.

Début février, FrançoisHollande avait plaidé pour que la loi SRU soit "strictement appliquée" et "que des communes ne puissent pas s’en dégager", avec "s’il le faut", des sanctions "renforcées", et un pouvoir accru des préfets "pour prendre les décisions en matière de construction de logements" dans les villes neremplissant pas les objectifs.